Article 1 – Champ d’application.

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le site Mastize.com auprès des consommateurs et des acheteurs non professionnels ou professionnels, désirant acquérir les produits ou services proposés à la vente sur notre site Internet.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site internet.
De ce fait, toute prestation accomplie par le site Mastize.com implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Contenu des Conditions Générales de vente.

• Les prix de vente TTC des produits et services.
• Les éventuels frais de livraison.
• Les délais de livraison.
• Les conditions de paiement
• Le service après-vente.
• Vos droits à la rétractation.
• La durée des offres.
• Le coût d’une communication à distance pour nous contacter.

Article 3 – Nos coordonnées.

Pour nous contacter, voici nos coordonnées :
Nom du propriétaire du site : Mastize
Siret : 90506077800024
Tribunal d’immatriculation : R.C.S Nantes
Adresse postale : 223 avenue des alliés 44150 Ancenis Saint Géréon
Adresse email : [Indiquez l’adresse mail de votre DPO].
Numéro de téléphone : 0749440090

Article 4 – Nature des produits proposés à la vente.

Les produits et services proposés à la vente sur notre site Internet sont les suivants :

Livres
– Inyungurura magambo
– Ni muze twige amazina y’imbuto n’imboga
– Dutembere mu rwuri

Cartes d’apprentissage

35 Noms d’animaux en 3 langues

Article 5 – Modification des Conditions Générales de vente.

Ces Conditions Générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du site Mastize.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 6 – Droit d’accès, de rectification, et d’opposition.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à :
MASTIER
223 Avenue des alliés
44150 Ancenis Saint Géréon

Article 7 – Notre politique de prix.

Les prix des produits ou services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises sans les frais de transport.
Par voie de conséquence, les prix seront majorés du coût de transport en fonction de la quantité de livres achetés. Le coût du transport correspond au tarif applicable au moment de la commande.
Mastize s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, nous nous engageons à facturer les produits ou services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le site internet Mastize.com
Nous nous réservons le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Article 8– Les commandes.

Les caractéristiques principales des produits et des services sont présentées sur le site internet.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un produit ou service sont de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Mastize
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit ou service afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site Mastize.com les produits et les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client choisit librement le ou les produits ou services qu’il désire acquérir.
Le client valide sa commande par l’acceptation des Conditions Générales de Vente et procède au règlement en utilisant les moyens de paiement disponibles sur le site.
Une confirmation de la prise en charge de la commande et de la réception du règlement est transmise au client.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits ou services proposés sur le site internet.
Les produits et services présentés sur le site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France/ Belgique/ Hollande (frais de port à la charge de l’acheteur => voir tableau frais de port)
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la société Mastize, par courrier électronique, et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente et constitue une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Mastize.
Mastize se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet Mastize.com
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par la société Mastize que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courrier électronique au vendeur dans l’heure qui suit la commande.
Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par la société Mastize, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 7 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier

Article 11 – La durée des offres.

Les offres de produits et de services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Article 12 – Les frais de livraison.

Les prix de vente TTC des produits (hors frais de livraison) et services comprennent :
Le prix du produit
Les frais de traitement de la commande
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Article 13 – Les conditions de paiement.

Le prix est payable en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités mise en place par le site internet
Par Paypal : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.
Par Stripe : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.
CB
Le paiement n’est débité qu’à l’exécution du service:
En cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’exécution de la commande.
LMastize ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits et services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Mastize
En outre Mastize se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuée par le client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Mastize pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au client.

Article 14 – Les livraisons.

Les produits et services commandés par le Client seront disponibles pour livraison en France, Belgique et Hollande
Dans un délai d’exécution indiqué sur la fiche produit auquel s’ajoute le délai de traitement la commande.
Mastize s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits ou services commandés par le Client dans les meilleurs délais.
Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les produits ou services commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client.
La vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits et services livrés.
Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits et services livrés avec tous les justificatifs y afférents.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits ou services seront réputées conformes et exemptes de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Mastize.
Mastize remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits ou des produits et services livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et ceux prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 15 – Transfert de propriété – Transfert des risques.

Le transfert de propriété des produits et services de Mastize, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits et services.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits et services, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits et services.
Si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Mastize se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 16.1 – Vos droits à la rétractation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit ou service pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet Mastize, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par la société Mastize, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits et services achetés sont remboursés.

Article 16.2 – Exceptions au droit de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

1) De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

2)De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation ;

3)De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4) De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5)De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

6) De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

7)De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8)De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément solliciter par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

9) De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10)De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

11)Conclus lors d’une enchère publique ;

12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée ;

13)De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
NOTA :
Conformément à l’article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l’article 9 de ladite loi s’appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.
Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V)
Abrogé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art. 34 (V)

Article 17 – Le service Après-vente.

Nous sommes à votre écoute.
Chaque client a un besoin différent en fonction du service acheté.
De ce fait, chaque problème est traité séparément en tenant compte des remarques de la clientèle.
En cas de besoin, le client contact le service après-vente pour signaler un problème avec un service ou demander des renseignements sur son utilisation.
Enfin, nous nous efforcerons de vous donner des renseignements de qualité.
Pour toute demande veuillez utiliser les contacts ci-dessous :
Nom du chargé du SAV : Mastize support
Numéro de téléphone : 07 49 44 00 90
Adresse de messagerie : contact@mastize.com
Pour toute demande de SAV, veuillez nous transmettre les informations ci-dessous :
Votre Prénom et Nom.
Votre numéro de téléphone.
Votre adresse email.
Votre numéro de commande et votre numéro de facture.
La référence du produit ou service.
La date de réception de votre commande.
Veuillez nous décrire précisément la nature du défaut constaté.

Article 18 – Le coût d’une communication pour nous contacter.

Les coûts d’une communication pour nous joindre sont les suivants :
Par téléphone = le coût d’une communication à la minute selon votre opérateur téléphonique.
Par email = le coût d’une communication selon votre forfait internet.
Par courrier postal = prix d’un timbre postal en fonction du poids de votre courrier.

Article 19 – Responsabilité du Vendeur – Garantie.

Les Services vendus sur le site Internet de la société Mastize.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les Services fournis par Mastize bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
De la garantie légale de conformité, pour les produits ou services apparemment défectueux, ou ne correspondant pas à la commande,
De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception affectant les produits et services livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
Dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
1. Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur.
2. Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du service commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
3. Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du service durant les six mois suivant la délivrance du Services. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit ou service.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du service conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Mastize, par écrit, de la non-conformité des produits et services dans un délai maximum de 7 jours à compter de la livraison des produits et services ou l’existence des vices cachés.
Mastize remboursera ou remplacera les produits ou services sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les remboursements des produits ou services jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 7 jours suivant la constatation par Mastize du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par virement.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits ou services sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
En cas de mauvaise utilisation, négligence de la part du Client.
Produit renvoyé sans son emballage d’origine
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits et services non conformes ou affectés d’un vice.

Article 20 – Politique retour.

Après la confirmation par mail de notre Service Client de la prise en charge de votre demande, vous disposez de deux possibilités :

1) Le retour est autorisé et pris en charge par Mastize
Conditions
· Les retours doivent être faits dans les 15 jours suivants la date de livraison de la commande ;
· Le livre doit être dans son état d’origine (le code barre ne doit pas être rayé ou abîmé, l’emballage en film plastique protégeant le livre ne doit être enlevé, aucun signe d’usure, ni utilisation, aucune trace de saleté ni de graisse.)
· Ne pas oublier d’inclure la feuille de détails de la commande dans l’envoi du retour ;

2) Le retour est autorisé, mais à vos frais (Voir Article 16.1)
Préparez vous-même le colis et retournez-le à l’adresse indiquée.